« loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Q107889) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination |
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| libellé / fr | libellé / fr | ||
loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination | |||
Version du 24 décembre 2019 à 15:20
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 août 2018
1 référence
29 novembre 2019
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 août 2018
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2018/8/3/PRMX1809684L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2018/8/3/2018-699
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000037285910
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2018-699
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019