« LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Q111464) » : différence entre les versions

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Déclaration créée : identifiant vie-publique.fr (P24): 268696-projet-de-loi-organisation-et-la-transformation-du-systeme-de-sante
Propriété / identifiant vie-publique.fr
 
Propriété / identifiant vie-publique.fr : 268696-projet-de-loi-organisation-et-la-transformation-du-systeme-de-sante / rang
 
Rang normal

Version du 22 décembre 2019 à 15:58

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français)
    eli/loi/2019/7/24/SSAX1900401L
    eli/loi/2019/7/24/2019-774

    Identifiants