« loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (Q94565) » : différence entre les versions

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‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q24930519
‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
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LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Version du 24 décembre 2019 à 15:26

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2015/8/17/ETSX1508596L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2015/8/17/2015-994
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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