« loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Q109071) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
Propriété / texte de nature spécifique
 
Propriété / texte de nature spécifique : loi de financement de la sécurité sociale / rang
 
Rang normal
Propriété / texte de nature spécifique : loi de financement de la sécurité sociale / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Version du 23 décembre 2019 à 00:22

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (français)
    eli/loi/2018/12/22/CPAX1824950L
    eli/loi/2018/12/22/2018-1203

    Identifiants