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Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
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LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Version du 24 décembre 2019 à 15:31

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (français)
    eli/loi/2014/12/29/FCPX1422605L
    eli/loi/2014/12/29/2014-1654

    Identifiants