« loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État (Q8770) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État |
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| libellé / fr | libellé / fr | ||
loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l' | loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État | ||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:28
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
22 juillet 1983
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 juillet 1983
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1983/7/22/83-663
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068817
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
83-663
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019