« loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (Q50143) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
← Modification précédente
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
 
libellé / frlibellé / fr
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1).
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Dernière version du 24 décembre 2019 à 13:50

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2004/6/21/ECOX0200175L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2004/6/21/2004-575
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q50143&oldid=171819"