« loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (Q65813) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
 
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LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:16

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2009/7/7/ESRX0830378L
    eli/loi/2009/7/7/2009-833
    loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (français)

    Identifiants