« loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Q66003) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
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| libellé / fr | libellé / fr | ||
loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires | |||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:18
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 juillet 2009
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 juillet 2009
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2009/7/21/SASX0822640L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2009/7/21/2009-879
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020881046
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2009-879
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019