« loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (Q99958) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:00
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 novembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
14 novembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2016/11/14/MCCX1603797L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2016/11/14/2016-1524
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000033386610
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2016-1524
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019