« loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (Q106301) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:10
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 avril 2018
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 mars 2018
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2018/3/29/2018-217
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000036758399
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2018-217
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019