« décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Q112798) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Version du 4 janvier 2020 à 10:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/18/JUST1929433D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    eli/decret/2019/12/18/2019-1397
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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