« arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (Q112830) » : différence entre les versions
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| Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039653899 / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039660592 / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / nature de l’élément : arrêté / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039653899 / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / identifiant canonique français : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille |
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Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
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22 décembre 2019
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arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (français)
2 références
FRA
2 références
19 décembre 2019
2 références
eli/arrete/2019/12/19/JUSF1935598A
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039660592
2 références
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aucune valeur
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