« décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Q112871) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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| Propriété / état | |||||||||||||||
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Rang normal | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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| Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
| Propriété / eli:in_force : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Version du 4 janvier 2020 à 10:18
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (français)
1 référence
FRA
1 référence
26 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/26/CPAB1933482D
1 référence
eli/decret/2019/12/26/2019-1456
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039680118
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1456
1 référence
1 référence
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