« décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Q112969) » : différence entre les versions
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales |
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Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
1 janvier 2020
2 références
décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (français)
2 références
FRA
2 références
23 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/23/MTRD1934313D
2 références
eli/decret/2019/12/23/2019-1439
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039680329
2 références
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2019-1439
2 références
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