« décret n° 90-316 du 9 avril 1990 modifiant le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor (Q17494) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/4/9/ECOT9010073D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/4/9/ECOT9010073D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/4/9/ECOT9010073D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/4/9/ECOT9010073D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:26

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-316 du 9 avril 1990 modifiant le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 90-316 du 9 avril 1990 modifiant le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor (français)
    eli/decret/1990/4/9/ECOT9010073D
    eli/decret/1990/4/9/90-316

    Identifiants