« décret n° 90-477 du 11 juin 1990 modifiant le décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles (Q17760) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/6/11/AGRS8900896D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/6/11/AGRS8900896D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/6/11/AGRS8900896D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/6/11/AGRS8900896D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:23

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-477 du 11 juin 1990 modifiant le décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-477 du 11 juin 1990 modifiant le décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/6/11/AGRS8900896D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/6/11/90-477
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q17760&oldid=124107"