« décret n° 90-751 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications (Q18202) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/8/22/PTTA9000610D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1990/8/22/PTTA9000610D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/8/22/PTTA9000610D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1990/8/22/PTTA9000610D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 17:57

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-751 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-751 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/8/22/PTTA9000610D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/8/22/90-751
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q18202&oldid=126518"