« décret n° 90-1071 du 30 novembre 1990 modifiant le décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics (Q18693) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-1071 du 30 novembre 1990 modifiant le décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 90-1071 du 30 novembre 1990 modifiant le décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics (français)
    eli/decret/1990/11/30/BUDR9004022D
    eli/decret/1990/11/30/90-1071

    Identifiants