« loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route. (Q1688) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.
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loi n°57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.
loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.

Version du 23 décembre 2019 à 22:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n°57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route. (français)
    eli/loi/1957/7/26/57-831

    Identifiants