« décret n° 91-15 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Q18975) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-15 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-15 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (français)
    eli/decret/1991/1/4/ECOT9020156D
    eli/decret/1991/1/4/91-15

    Identifiants