« ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. (Q1821) » : différence entre les versions
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ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale (français) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. (français) / référence | Propriété / eli:title : ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale (français) / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 décembre 1958
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 décembre 1958
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/1958/12/23/58-1296
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069216
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
58-1296
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019