« décret n° 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat (Q20278) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:00

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat (français)
    eli/decret/1991/8/16/INTB9100161D
    eli/decret/1991/8/16/91-794

    Identifiants