« décret n° 91-1129 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-86 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinéma (Q20751) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/10/25/MCCK9100214D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/10/25/MCCK9100214D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/10/25/MCCK9100214D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/10/25/MCCK9100214D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:10

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1129 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-86 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinéma
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-1129 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-86 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinéma (français)
    eli/decret/1991/10/25/MCCK9100214D
    eli/decret/1991/10/25/91-1129

    Identifiants