« décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (Q2010) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 décembre 2014
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 décembre 1959
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 décembre 1959
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1959/12/22/59-1489
1 référence
29 novembre 2019
décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006060871
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
59-1489
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019