« décret n° 92-955 du 3 septembre 1992 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (Q22862) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:07

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-955 du 3 septembre 1992 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 92-955 du 3 septembre 1992 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (français)
    eli/decret/1992/9/3/MERP9200029D
    eli/decret/1992/9/3/92-955

    Identifiants