« décret n° 93-9 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (Q23848) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:00

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-9 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-9 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (français)
    eli/decret/1993/1/4/JUSC9220101D
    eli/decret/1993/1/4/93-9

    Identifiants