« décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q24238) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:00

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
    eli/decret/1993/2/15/MENT9304245D
    eli/decret/1993/2/15/93-212

    Identifiants