« décret n° 94-349 du 28 avril 1994 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat (Q27196) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:10

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-349 du 28 avril 1994 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 94-349 du 28 avril 1994 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat (français)
    eli/decret/1994/4/28/FPPA9300139D
    eli/decret/1994/4/28/94-349

    Identifiants