« arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population (Q2612) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:11
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
9 octobre 2003
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 mars 1965
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 février 1965
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072477
1 référence
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9 décembre 2019