« décret n° 94-957 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q28386) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1994/10/28/RESK9401459D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1994/10/28/RESK9401459D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1994/10/28/RESK9401459D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1994/10/28/RESK9401459D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:23

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-957 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 94-957 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
    eli/decret/1994/10/28/RESK9401459D
    eli/decret/1994/10/28/94-957

    Identifiants