« décret n° 95-325 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne les secrétaires adjoints des affaires étrangères (Q29694) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-325 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne les secrétaires adjoints des affaires étrangères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 95-325 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne les secrétaires adjoints des affaires étrangères (français)
    eli/decret/1995/3/23/MAEA9520093D
    eli/decret/1995/3/23/95-325

    Identifiants