« décret n° 96-304 du 9 avril 1996 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines et prorogeant sa durée d'application (Q32327) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:40

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-304 du 9 avril 1996 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines et prorogeant sa durée d'application
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-304 du 9 avril 1996 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines et prorogeant sa durée d'application (français)
    eli/decret/1996/4/9/AGRM9600231D
    eli/decret/1996/4/9/96-304

    Identifiants