« décret n° 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (Q34150) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:21

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (français)
    eli/decret/1996/12/27/MIPP9600499D
    eli/decret/1996/12/27/96-1227

    Identifiants