« décret n° 98-265 du 31 mars 1998 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi et à diverses mesures d'ordre statutaire (Q37295) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:02

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-265 du 31 mars 1998 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi et à diverses mesures d'ordre statutaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-265 du 31 mars 1998 modifiant le décret n° 97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi et à diverses mesures d'ordre statutaire (français)
    eli/decret/1998/3/31/FPPA9800013D
    eli/decret/1998/3/31/98-265

    Identifiants