« décret n° 98-488 du 15 juin 1998 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (Q37716) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:02

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-488 du 15 juin 1998 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-488 du 15 juin 1998 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/6/15/DEFP9801397D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/6/15/98-488
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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