« décret n° 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Q39050) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1998/12/29/MESH9823885D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1998/12/29/MESH9823885D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1998/12/29/MESH9823885D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1998/12/29/MESH9823885D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:06

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (français)
    eli/decret/1998/12/29/MESH9823885D
    eli/decret/1998/12/29/98-1219

    Identifiants