« décret n° 99-287 du 13 avril 1999 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat (Q39604) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1999/4/13/ECOP9900103D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1999/4/13/ECOP9900103D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1999/4/13/ECOP9900103D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1999/4/13/ECOP9900103D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:06

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-287 du 13 avril 1999 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 99-287 du 13 avril 1999 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955 et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat (français)
    eli/decret/1999/4/13/ECOP9900103D
    eli/decret/1999/4/13/99-287

    Identifiants