« décret n° 99-526 du 24 juin 1999 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics (Q39925) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-526 du 24 juin 1999 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-526 du 24 juin 1999 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/1999/6/24/AGRA9900846D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/6/24/99-526
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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