« décret n° 99-895 du 20 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements (Q40483) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:16

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-895 du 20 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 99-895 du 20 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements (français)
    eli/decret/1999/10/20/INTX9900099D
    eli/decret/1999/10/20/99-895

    Identifiants