« décret n° 99-1219 du 30 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application (Q40827) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:49

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-1219 du 30 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 99-1219 du 30 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application (français)
    eli/decret/1999/12/30/AGRM9902329D
    eli/decret/1999/12/30/99-1219

    Identifiants