« décret n° 2000-273 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion (Q41162) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-273 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-273 du 22 mars 2000 modifiant le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/3/22/2000-273
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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