« loi du 29 janvier 1831 portant règlement du budget définitif de l'exercice 1828 et des dispositions sur la déchéance des créanciers de l'Etat, sur la division du budget des dépenses, sur le sceau des titres et sur la révision des pensions extraordinaires (Q198) » : différence entre les versions

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@@ Propriété / identifiant ELI @@
-eli/loi/1831/1/29
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-synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019Horodatage +2019-11-29T00:00:00Z
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@@ Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/1831/1/29 / référence @@
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019Horodatage +2019-11-29T00:00:00Z
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019Horodatage +2019-12-09T00:00:00Z
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019Horodatage +2019-12-09T00:00:00Z
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 Après

Version du 24 décembre 2019 à 10:56

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Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	loi du 29 janvier 1831 portant règlement du budget définitif de l'exercice 1828 et des dispositions sur la déchéance des créanciers de l'Etat, sur la division du budget des dépenses, sur le sceau des titres et sur la révision des pensions extraordinaires	Aucune description fournie

Déclarations

nature de l’élément

loi

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synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

état

en vigueur

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

Ontologie ELI

eli:date_no_longer_in_force

aucune valeur

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synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:in_force

en vigueur

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synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:first_date_entry_in_force

29 janvier 1831^Grégorien

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:title

loi du 29 janvier 1831 portant règlement du budget définitif de l'exercice 1828 et des dispositions sur la déchéance des créanciers de l'Etat, sur la division du budget des dépenses, sur le sceau des titres et sur la révision des pensions extraordinaires (français)

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:language

FRA

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019