« ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/ CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (Q42850) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/ordonnance/2001/2/22/MESX0100008R / rangPropriété / identifiant ELI : eli/ordonnance/2001/2/22/MESX0100008R / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/ordonnance/2001/2/22/MESX0100008R / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/ordonnance/2001/2/22/MESX0100008R / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 19:00

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/ CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/ CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (français)
    eli/ordonnance/2001/2/22/MESX0100008R
    eli/ordonnance/2001/2/22/2001-178

    Identifiants