« décret n° 2002-608 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale (Q45391) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:03

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-608 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-608 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale (français)
    eli/decret/2002/4/24/MJSK0270083D
    eli/decret/2002/4/24/2002-608

    Identifiants