« arrêté du 29 décembre 1980 MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS (Q7070) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:19
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 29 décembre 1980 MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1980
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 29 décembre 1980 MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 décembre 1980
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069687
1 référence
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9 décembre 2019