« arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (Q8651) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1983/6/17 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1983/6/17 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/1983/6/17 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/1983/6/17 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:21
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
11 juillet 1988
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 juillet 1983
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 juin 1983
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072593
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019