« décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (Q89107) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2014/7/21/FCPP1414985D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2014/7/21/FCPP1414985D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2014/7/21/FCPP1414985D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2014/7/21/FCPP1414985D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:05

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (français)
    eli/decret/2014/7/21/FCPP1414985D
    eli/decret/2014/7/21/2014-826

    Identifiants