« LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (Q95683) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/loi/2015/12/2/DEVP1507712L / rangPropriété / identifiant ELI : eli/loi/2015/12/2/DEVP1507712L / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2015/12/2/DEVP1507712L / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2015/12/2/DEVP1507712L / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:55

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (français)
    eli/loi/2015/12/2/DEVP1507712L
    eli/loi/2015/12/2/2015-1567

    Identifiants