« décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 (Q100150) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 (français)
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/30/2016-1640
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    29 novembre 2019

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